Les
clients domiciliés en Suisse payent un impôt anticipé de 35%
- Les gains de capital versés avec un coupon séparé sont libérés de l'impôt anticipé.
- La valeur fiscale définie par l'Administration fédérale des contributions est soumise à l'impôt anticipé.
- Le fonds peut créditer les impôts étrangers à la source dont le remboursement peut être demandé aux investisseurs domiciliés en Suisse
Clients domiciliés à l'étranger
- Les revenus découlant de fonds suisses et provenant pour 80% au moins de sources étrangères sont exemptés de l'impôt anticipé, pour autant que les parts de fonds soient déposées à la Banque Coop ou auprès d'une autre banque et que l'investisseur dispose d'une déclaration bancaire (affidavit).
- Les répartitions de revenu de fonds suisses, provenant pour plus de 20% de Suisse, sont assujetties à l'impôt anticipé. Les gains de capital versés avec coupon séparé sont libérés de l'impôt anticipé.
- L'assujettissement à l'impôt à l'étranger est fonction de la législation en vigueur dands le pays de domicile du client.
Fonds
de droit luxembourgeois
Les clients domiciliés en Suisse
- Les répartitions sont exemptées de l'impôt à la source.
- La valeur fiscale définie par l'Administration fédérale des contributions est assujettie à l'impôt sur la fortune.
- Les revenus de fonds à répartition ou à capitalisation sont soumis à l'impôt sur le revenu. Les gains de capital ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.
Clients
domiciliés à l'étranger
- Les répartitions ont lieu sans déduction de l'impôt à la source.
- L'assujettissement à l'impôt à l'étranger est fonction de la législation en vigueur dans le pays de domicile du client.