Un virement SEPA, vous permet d’effectuer vos paiements en EUR vers l’Europe en toute simplicité et à des conditions avantageuses.
La création d’une zone unique pour les paiements en EUR est une initiative du European Payments Council (EPC), un regroupement de banques et d’associations bancaires de toute l’Europe, y compris la Suisse. La zone SEPA englobe tous les pays membres de l’Union européenne (UE) et de l’Union économique européenne (UEE) ainsi que la Suisse. Chaque institut financier décide s'il souhaite intégrer la zone SEPA. La Banque Coop y participe.
Avantages d’un virement SEPA
- Avantageux
Les ordres de paiements SEPA transmis par voie électronique sont exécutés gratuitement par la Banque Coop. - Rapide
Au plus tard dans les trois jours suivant l'exécution de l'ordre, le paiement est comptabilisé au destinataire. - Exempt de frais
Le montant du virement SEPA est crédité sur le compte du destinataire sans déductions par les banques tierces impliquées dans le processus. La banque du destinataire est autorisée à prélever des frais séparés à la réception d’un virement SEPA. - Uniforme
Les mêmes dispositions sont applicables à tous les instituts financiers participant à la procédure de virement SEPA. La transparence est ainsi assurée pour toutes les parties.
Critères pour un virement SEPA
Afin qu’un paiement puisse être traité au moyen de la procédure SEPA, les critères suivants doivent être remplis:
- Mention de l’IBAN du destinataire du paiement et du BIC de l'institut financier du destinataire du paiement
- Montant du virement en EUR. Le compte de débit à la Banque Coop ne doit pas impérativement être libellé en EUR
- Frais: répartition des frais
- L’institut financier du destinataire du paiement doit être affilié à la procédure SEPA.
- Pas de prescriptions concernant la voie d’acheminement du paiement ou d’autres instructions dans l’ordre de paiement à l’intention de l’institut financier du donneur d’ordre.
- Les ordres SEPA peuvent uniquement être transmis par E-Banking à la Banque Coop. Lors de la saisie du paiement, la checkbox «SEPA» doit être activée.
Si les critères SEPA ne sont pas remplis, l'ordre est traité comme paiement Etranger. Vous ne bénéficiez alors plus des avantages et des réglementations tarifaires d'un virement SEPA.
La passation et l’exécution de l’ordre sont régies par les dispositions particulières relatives aux transactions SEPA.
Il va de soi que vous pouvez effectuer des paiements vers l’étranger en EUR sans remplir les critères SEPA (p. ex. avec une autre réglementation des frais). Dans ce contexte, il importe de savoir que la mention de l’IBAN et du BIC du bénéficiaire sont indispensables. Les paiements en Europe ne comprenant pas ces informations peuvent être refusés par la banque destinataire et sont liés à des frais supplémentaires.
