Le bon est valable 12 mois à partir de la date d’expédition de la prime de prévoyance Supercard à la personne ayant effectué la commande (voir date sur le bordereau d’envoi Supercard). Une fois échu, le bon ne peut plus être encaissé auprès de la Banque Coop et les superpoints ne seront pas remboursés par Coop. Tout bon volé ou perdu ne sera pas remplacé. Cette disposition est également applicable aux bons endommagés sur lesquels le n° du bon n’est plus lisible. Le n° du compte de pré vo yan ce et le nom du titulaire du compte doivent figurer sur le bon pour qu’il puisse être encaissé.

Chaque bon donne droit à la bonification d’un montant de CHF 100.– sur un compte de prévoyance 3 de la Banque Coop. Des encaissements partiels et des paiements en espèces sont impossibles. Par preneur de prévoyance et par année fiscale, au maximum 650000 superpoints peuvent être encaissés. Toutefois, une bonification pourra être effectuée uniquement dans la mesure où le montant annuel maximum déductible du revenu imposable n’a pas déjà été entièrement versé. Le cas échéant, le bon est renvoyé au preneur de prévoyance. La durée de validité du bon doit être respectée dans tous les cas.

La Banque Coop se réserve le droit de renvoyer à la personne ayant commandé la prime les bons sur lesquels ne figurent pas les données requises pour la bonification sur un compte de prévoyance ou sur lesquels ces indications sont incomplètes, erronées ou illisibles, et ce indépendamment de la personne ayant remis le bon.

Le titulaire du bon accepte que seul le titulaire du compte de prévoyance soit informé de la bonification effectuée au moyen de relevés de compte.

Seul le droit suisse est applicable à ce bon. Le for exclusif est Bâle-Ville.

Situation: octobre 2009. Sous réserve de modifications