Virements

Les processus de virement existants des banques (DTA) et de PostFinance (EZAG/VEC/BVR) seront harmonisés à la norme ISO-20022. Les ordres de paiement à l'interface client-banque sont effectués désormais avec le message pain.001(Customer Credit Transfer Initiation) et les messages de statut avec pain.002 (Customer Payment Status Report). Comme première caractéristique  d'identification pour une liaison de compte, l'IBAN sera utilisé en exclusivité à compter de 2020.

  • Les ordres de paiement (ex. paiements créanciers et de salaires), transmis par transfert de fichiers à des banques en Suisse, ne seront plus acceptés au plus tard à partir de mi-2018 que par message pain.001 (Customer Credit Transfer Initiation) à la norme ISO 20022. Le format DTA actuel des banques n'est plus pris en charge à partir de mi-2018 et le format EZAG de PostFinance SA dès la fin 2017.
  • Les virements dans l'échange de données client-banque sont effectués à la norme ISO-20022: ordre de paiement et message de statut avec messages pain; extraits de compte (fin de journée et Intraday) ou avis de débit et de crédit avec messages camt.
  • Le message pain.002 (Customer Payment Status Report) fournit des informations sur le statut des ordres de paiement transmis et donne des renseignements sur d'éventuel(le)s erreurs, avertissements ou corrections.
  • A partir de 2020, seul l'IBAN sera utilisé pour les numéros  bancaires et postaux.
  • Durant une période transitoire allant jusqu'à la mi-2018, une utilisation parallèle des anciens formats et des nouveaux messages à la norme ISO 20022 pour les virements sera possible dans toute la Suisse. La durée exacte de l'exploitation parallèle est déterminée par chaque banque et doit être ajustée avec elle.
  • Pendant une période de transition, une utilisation parallèle de numéros de compte dans le format propre à la banque et le format IBAN est possible dans toute la Suisse. Depuis l'introduction de l'IBAN en 2006, certaines banques en Suisse ont déjà mis en œuvre l'obligation de l'utilisation de l'IBAN pour les paiements à l'intérieur du pays. Voilà pourquoi nous recommandons un changement conséquent vers l'IBAN.
  • A partir de 2017, vous pouvez communiquer à la Banque Coop vos paiements au format ISO 20022 via l'interface EBICS.
  • Pour les ordres de paiement au format DTA, une règle prévoit qu'en Suisse ils seront acceptés jusqu'en 2018. Contactez votre conseiller si vous avez des questions à ce sujet.
  • Les ordres de paiement avec indication des numéros de compte dans un format propre à la banque seront encore acceptés jusqu'en 2020. Nous recommandons l'utilisation conséquente de l'IBAN.